Journal officiel du Cameroun

Décret N°90/805 du 27 Avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l'Emploi

TITRE PREMIER

Création et mission

CHAPITRE I

Création

Art. 1er —  (1) II est créé un FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé F.N.E., doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Le FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI est un établissement public classé en 1 ère catégorie.

(3) Le FNE est placé sous la tutelle du Ministre chargé des questions du travail.

Art. 2 —  (1) Le siège du FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI est fixé à YAOUNDE. Toutefois, il peut être transféré dans toute autre localité par Décret, sur proposition de son Conseil d'Administration.

(2) Des agences du FNE peuvent être créées dans les Provinces.

CHAPITRE Il

Mission

Art. 3 —  Dans sa mission générale de promotion de l'emploi, le Fonds National de l'emploi vise à :

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accroître les possibilités d'emploi ;

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diffuser des informations aux chercheurs d'emploi ;

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diffuser des informations aux chercheurs d'emploi ;

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favoriser l'insertion dans le circuit de production des jeunes camerounais à la recherche d'un premier emploi ;

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favoriser la réinsertion des travailleurs licenciés pour raison économique des entreprises du secteur public, parapublic ou privé ;

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concevoir, financer et suivre des programmes ayant trait à :

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la formation sur le tas et à l'apprentissage ;

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la formation formelle ;

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à l'auto-création d'emploi ;

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l'appui à la création des micro-entreprises ;

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éventuellement tout autre programme, en fonction des exigences du marché de l'emploi.

Art. 4 —  Le Fonds National de l'Emploi peut confier par contrat, à l'exécution de certains des programmes énumérés ci-dessus à des organismes et institutions appropriés et, le cas échéant, met à leur disposition des moyens nécessaires à cet effet.