LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisé ;

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 ponant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu te décret n° 91-64 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 15 mars 1991 ;

Le Conseil des ministres entendu.