LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur le rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan et du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,

Vu le décret n° 78-145 du 23 février 1978 en ce qu'il fixait le prix minimum d'achat aux producteurs de coprah ;

Vu le décret n° 83-60 du 26 janvier 1983 fixant les conditions de commercialisation des produits du palmier à huile et de certains produits du cocotier ;

Vu le décret n° 84-97 du 15 février 1984 réglementant l'approvisionnement du marché intérieur en huiles brutes de palme, de palmiste, de coprah et en graines de coton ;

Vu le décret n° 85-318 du 23 avril 1985 fixant le prix minimum d'achat des régimes de palmier à huile ;

Vu le décret n° 87-1464 du 17 décembre 1987 réorganisant la Palm industrie ;

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement ;