Art. 2 —  Suivant la nature de leurs activités, les prisons sont classées en cinq catégories :

1)

Les prisons d'orientation ou de sélection ;

2)

Les centres de relégation ;

3)

Les prisons de production ;

4)

Les prisons écoles ;

5)

Les prisons spéciales.

Art. 3 —  Les prisons d'orientation ou de sélection, implantées en principe aux Chefs-lieux de provinces, reçoivent :

a)

Les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement dont la durée excède un an, avant orientation dans les prisons appropriées après une période d'observation ;

b)

Tous les mineurs de moins de dix-huit ans condamnés par les tribunaux ou placés dans un centre de rééducation pour observation et orientation ;

c)

Les personnes condamnées à des courtes peines par les juridictions de la province considérée ;

d)

Les évacuées sanitaires qui ne peuvent recevoir un traitement approprié dans les ressorts administratifs de leurs prisons d'incarcération.

Art. 6 —  Les prisons écoles sont destinées à la formation théorique et pratique des condamnés ou des mineurs placés en rééducation.

Art. 7 —  Les prisons spéciales sont réservées aux femmes et aux mineurs. Elles sont assimilées aux prisons écoles.