Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 92-399 du 01 Juillet 1992 modifiant le décret n° 91-68 du 20 Février 1991 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment en son article 12 ;

Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-68 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :