Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-555 du 09 Septembre 1992 portant dissolution de l' établissement public national à caractère administratif dénommé Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications, en abrégé, E.N.S.P.T.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre des Mines et de l'Energie, chargé des Postes et Télécommunications, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique,
Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégorie d'établissements publics ;
Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 81-843 du 25 septembre 1981 érigeant l'Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications d'Abidjan (ENSPT) en établissement public à caractère administratif et fixant les règles d'organisation de cet établissement ;
Vu le décret n° 90-1610 du 28 septembre 1990 portant autorisation de cession et de transfert au secteur privé des actions et participations détenues par les personnes morales de droit public et portant création des organes chargés du programme de privatisation et de restructuration du secteur parapublic et organisation des modalités d'application de ce programme ;
Vu le décret 91-72 du 20 février 1991 portant organisation du ministère des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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