Art. premier —  En conformité des dispositions de l'article 62 de la loi n° 85-1074 du 12 octobre 1985 susvisée, la composition de la Commission chargée d'effectuer le recensement général des votes pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992, dans les circonscriptions électorales d'Ayamé et de Boniérédougou, foumbolo, Satama-Sokoura et Satama-Sokoro est fixée comme suit :

M. Kpota Eugène; avocat général à l'Administration centrale du ministère de la Justice, directeur des Affaires civiles et pénales ;

Président :

M. Baluba Lanciné, précurseur général à l'Administration centrale du ministère de la histice, directeur de Cabinet du ministre de là Justice.

Membres

M. Ipaud Lago Michel, directeur général de l'Administration territoriale et des Affaires politiques au ministère de l'Intérieur.

Secrétaire :

M. Djobo Essoh Benjamin, conseiller technique au Cabinet du ministre de l'Intérieur.

Art. 2 —  Le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux, ministre de la Justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 18 décembre 1992.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.