Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 93-318 DU 24 Novembre 1993 - MODIFIANT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION RELEVANT DU CODE DE TRAVAIL

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n°69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la Fonction Publique fédérale et les textes subséquents ;

Vu le décret 92/245 du 26 novembre 1992 portant réorganisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°62/DF86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun, relevant du Ministère des Affaires Etrangères et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°75-459 du 20 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République du Cameroun et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°85/1089 du 2 août 1985 revalorisant la rémunération des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n°93/001 du 08 janvier 1993 modifiant la rémunération des fonctionnaires de l'Etat,