Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-320 du 11 Mars 1993 modifiant l'article 6 du décret n° 91-815 du 11 Décembre 1991 portant institution d'un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBL1QUE,
Suite rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique ;
Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-815 du 11 décembre 1991 portant institution d'un Ordre du Mérite de la Fonction publique ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
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