Art. 1er —  La durée hebdomadaire du travail est, sur l'ensemble du territoire, fixée à 40 heures dans les Administrations Publiques.

Art. 2 —  (1) La durée du travail visée à l'article 1er ci-dessus est répartie du lundi au vendredi, de 7h30mn à 15h30mn.

(2) Une pose à midi n'excédant pas 30mn sera aménagée par chaque Administration au profit de son personnel.

Art. 3 —  En raison des spécificités inhérentes à certains services publics, les horaires prévus à l'article 2 ci-dessus peuvent faire l'objet d'aménagement particulier par les Chefs de départements ministériels ou les Chefs d'unités administratives concernés.

Art. 4 —  Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 87/002 du 15 Juillet 1987 fixant les horaires de travail dans les Administrations Publiques, ainsi que les usages ayant cours dans les Provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.