Art. premier —  Le présent décret fixe la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat, ci-après désigné " le Certificat ".

Art. 2 —  1) Le certificat est délivré par le greffier des syndicats ;

2) Il est conforme au modèle annexé au présent décret et comporte les mentions suivantes :

a)

la dénomination complète, ainsi que le siège de l'organisation syndicale concernée ;

b)

la date et le numéro d'enregistrement ; et

c)

le cachet de la signature du greffier des syndicats.

Art. 3 —  Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.