Art. premier —  Le présent décret fixe les conditions d'emploi des travailleurs engagés à titre temporaire, occasionnel ou saisonnier.

Art. 2 —  Un emploi temporaire ne peut durer plus de trois (3) mois.

Art. 3 —  Un emploi occasionnel ne peut durer plus de quinze (15) jours.

Art. 4 —  Un emploi saisonnier ne peut excéder six (6) mois par année.