Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-679 du 19 Août 1993 portant organisation et attributions de la direction générale des Impôts.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan, tel que modifié par le décret n° 93-678 du 19 août 1993 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
ORGANISATION
Art. premier — La direction générale des Impôts, placée sous l'autorité du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan, est dirigée par un directeur général assisté de deux directeurs généraux adjoints.
Le directeur général et les directeurs généraux adjoints sont nommés par décret en Conseil des ministres.
Art. 2 — La direction générale des Impôts comprend :
Des services rattachés ;
Des directions centrales ;
Des services, extérieurs.
CHAPITRE PREMIER
Les services rattachés
Art. 3 — Sont rattachés à la direction générale des Impôts :
L'Inspection générale de Services fiscaux ;
Le service de la Législation, du Contentieux et de la Documentation ;
Le service des Relations publiques, des Etudes et Statistiques fiscales ;
Le Service de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique ;
Le Service de la Coordination des Opérations d'Assiette.
A l'exception de l'inspecteur général de Services fiscaux, les chefs des services rattachés ont rang de sous-directeur d'Administration centrale.
CHAPITRE II
Les directions centrales
Art. 4 — Les directions centrales comprennent :
La direction de l'Administration générale et des Ressources humaines ;
La direction du Domaine, de la Conservation foncière, du Cadastre, de l'Enregistrement et du Timbre ;
La direction des Enquêtes et Vérifications fiscales ;
La direction du Recouvrement.
Les directions centrales sont dirigées par des directeurs nommés par décret en Conseil des ministres.
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