Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-781 du 29 Septembre 1993 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire à la société PROGALVA-SARL pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de galvanisation à chaud d'objets métalliques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 93-692 du 19 août 1993 ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société PROGALVA-SARL en décembre 1992 pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de galvanisation à chaud d'objets métalliques ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du vendredi 16 avril 1993 ;
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