Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93 PR. 13 du 16 Décembre 1993 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1993 du Conseil économique et social.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, telle que modifiée par les lois n° 64-487 du 24 décembre 1964, n° 76-238 du 2 avril 1976, n° 81-594 du 27 juillet 1981 et n° 86-93 du 31 janvier 1986 ;
Vu le décret n° 92-583 du 15 septembre 1992 approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique et social,
DECRETE :
Art. premier — La clôture de la deuxième session ordinaire de 1993 du Conseil économique et social est fixée au 17 décembre 1993.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 16 décembre 1993.
Henri Konan BEDIE.
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