Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-29 du 19 Janvier 1994 portant organisation du ministère chargé des Matières premières.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre chargé des Matières premières,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-56 du 20 février 1991 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre chargé des Matières premières dispose, outre le Cabinet, d'un service rattaché, de directions centrales et d'un service extérieur qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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