Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96/008 DU 15 Janvier 1996 autorisant le Ministre de l'Economie et des Finances à signer avec la Caisse Française de Développement un accord de prêt à l'ajustement structurel d'un montant de FF 300 000 000
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 94/002 du 1er juillet 1994 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1994/1995
VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ensemble ses divers modificatifs;
VU le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement, ensemble le décret n°94/141 du 21 juillet 1994;
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre de l'Economie et des Finances est autorisé, avec faculté de délégation, à signer avec la Caisse Française de Développement un accord de prêt à l'Ajustement Structurel d'un montant de FF 300 000 000 (trois cent millions), soit F CFA 30 000 000 000 (trente milliards).
Art. 2 — Le Présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais.
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