Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96/009 DU 15 Janvier 1996 autorisant le Ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Gouvernement de la République Française deux accords de don d'un montant de FF 1 390 000, et FF 87 372 000, à titre d'appui budgétaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 94/002 du ter juillet 1994 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994/1995 ;
VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouverne-ensemble ses divers modificatifs ;
VU le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernerez ensemble le décret n° 94/141 du 21 juillet 1994 ;
DECRETE :
Art. 1er — Le Ministre de l'Economie et des Finances est autorisé, avec faculté de délégation, à signer avec le Gouvernement de la République Française deux accords de don d'un montant de FF 1 390 000, soit F CFA 139 000 000 (cent trente neuf millions) et FF 87 372 000, soit F CFA 8 737 200 000 (huit milliards sept cent trente sept millions deux cent mille), à titre d'appui budgétaire à la République du Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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