Art. 1 er —  Est ratifiée, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction signée à Paris le 13 janvier 1993.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.