Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/197 DU 17 Septembre 1996 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL DE L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS (CNAPPA)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le Décret n°88/864 du 09/06/1988 ratifiant le Statut de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains,
Vu le Décret n°80/086 du 12 Mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures tel que modifié et complété par les décrets n°s 81/225 et 82/146 des 17 Juin 1981 et 14 Avril 1982
Vu le Décret n° 93/052 du 06 Février 1993 portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale des Hydrocarbures
Vu les Statuts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
DECRETE
Art. 1er — Il est créé pour compter de la date de signature du présent décret, un Comité National de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains ci-après dénommé le CNAPPA.
Art. 2 — Placé sous l'autorité de l'Administrateur-Directeur Général de la Société Nationale des Hydrocarbures, Plénipotentiaire du Gouvernement de la République du Cameroun au sein du Conseil des Ministres de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains, le CNAPPA est un organe technique qui a pour mission de contribuer à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'actions de l'APPA au niveau national.
A cet effet, il assiste le Plénipotentiaire de la République du Cameroun dans le cadre de sa mission de représentation aux sessions du Conseil des Ministres de l'APPA.
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