Journal officiel du Cameroun

DECRET N°96/222 DU 28 Septembre 1996 fixant les montants des primes accordées aux fonctionnaires des corps de l'Education Nationale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution

VU le décret N° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs ;

VU le décret n° 94/199 du 7 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

VU le décret n°96/203 du 19 Septembre 1996 portant réaménagement du Gouvernement

VU le décret n° 96/088 du 23 Avril 1996 portant Statut particulier des

fonctionnaires des corps de l'Education Nationale, notamment son article 57 ;

DECRETE:

Art. 1er —  (1) Les montants mensuels des primes accordées aux fonctionnaires des corps de l'Education Nationale sont fixés ainsi qu'il suit

1- PRIME DE TECHNICITE.

* Fonctionnaires des cadres des catégories A : 12 500 (douze mille cinq cents francs CFA.

* Fonctionnaires des cadres des catégories B, C et D : 5 000 (cinq mille) francs CFA.

2- PRIME D'ENSEIGNEMENT.

* Fonctionnaires de toutes les catégories : 5 000 (cinq mille) francs CFA.

3- PRIME D'EVALUATION.

* Fonctionnaires de toutes les catégories : 5 000 (cinq mille) francs CFA.

(2) Les primes prévues ci-dessus sont cumulables avec toute autre prime ou indemnité.