Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/259 DU 19 Octobre 1996 portant organisation du Ministère des Travaux Publics.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs;
DECRETE
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le Ministère des Travaux Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre.
Art. 2 — Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Travaux Publics dispose:
d'un Secrétariat Particulier;
de deux (2) Conseillers Techniques;
d'une Cellule de Communication;
d'une Inspection Générale ;
d'une Administration Centrale;
de Services Extérieurs.
TITRE II
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Art. 3 — (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
(2) Le Chef du Secrétariat Particulier a rang et prérogatives de chef de service de l'administration centrale.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Art. 4 — (1) Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
(2) Ils ont rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement