Art. PREMIER —  Il est créé un emploi d'assistant de l'Enseignement supérieur et un emploi d'attaché de Recherche, classés dans la catégorie A, grade A4.

Art. 2 —  Les emplois d'assistant de l'Enseignement supérieur et d'attaché de Recherche sont ouverts respectivement aux candidats titulaires d'un doctorat de 3ème cycle, d'un doctorat d'Etat, ou d'un Ph. D.

Les modalités des concours d'accès aux dits emplois sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale et du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique.

Art. 3 —  Les fonctionnaires exerçant les emplois d'assistant de l'Enseignement supérieur ou d'attaché de Recherche à la date de signature du présent décret bénéficient des indices de traitement de :

a)

l'échelle 4 pour ceux recrutés avant le 1er octobre 1991 et qui bénéficient à ce titre des dispositions du décret n° 76-22 du 9 janvier 1976 portant institution d'échelles particulières de traitement en faveur de corps des personnels enseignants ;

b)

l'échelle de traitement du grade A4 pour ceux, recrutés à compter du ler octobre 1991.

Art. 4 —  Tous les fonctionnaires visés à l'article 3 ci-dessus, conservent le bénéfice de leur ancienneté dans leur ancien emploi et sont reclassés dans leur nouvel emploi dans les classes et échelons équivalents.