Art. 1er —  Il est créé, par le présent décret, un comité ad hoc chargé du suivi et de la gestion de la catastrophe de Nsam.

A ce titre, le comité ad hoc est notamment chargé:

-

de coordonner les interventions de toutes sortes des organismes publics ou privés, nationaux et internationaux ;

-

de déterminer les besoins en aide et en assistance des victimes;

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d'évaluer les effets immédiats et à terme du phénomène ;

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de gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers dégagés pour la circonstance par les pouvoirs publics, les organisations internationales publiques et privées et, d'une façon générale, tous dons et legs.

Art. 2 —  Le comité ad hoc est composé ainsi qu'il suit

Président : le Secrétaire Général de la Présidence de la République

Membres :

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le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre

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le Ministre chargé de la Défense ou son représentant;

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le Ministre chargé des Finances ;

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le Ministre chargé des Relations Extérieures

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le Ministre chargé de l'Administration Territoriale le Ministre chargé de la Justice ;

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le Ministre chargé de la Santé Publique;

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le Ministre de la Communication;

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le Ministre chargé des Transports

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le Ministre chargé des Mines de l'Eau et de l'Energie

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le Ministre chargé de l'Environnement; - le Ministre chargé des Affaires Sociales

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le Délégué Général à la Sûreté Nationale;

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le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie

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le Directeur Général de la Recherche Extérieure - le Gouverneur de la Province du Centre;

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le Préfet du Département du Mfoundi ;

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le Président National de la Croix Rouge

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le Directeur de l'Hôpital Central de Yaoundé.

(2) Le Président du comité ad hoc peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de sa compétence.

(3) Le secrétariat du comité ad hoc est assuré par le Ministère de l'Administration Territoriale.

(4) Le comité ad hoc se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.

Art. 3 —  (1) Le Président du comité ad hoc rend régulièrement compte au Président de la République des activités du comité.

(2) En particulier, il dressera un rapport général sur la catastrophe explicitant toutes les mesures à prendre, dans l'immédiat et à terme, pour en juguler les effets ou en prévenir la survenance.

(3) Le rapport général prévu à l'alinéa (2) ci-dessus fait notamment ressortir l'évaluation des mesures d'aide et d'assistance publiques éventuellement nécessaires en faveur de certaines catégories de victimes, en particulier en faveur des enfants mineurs et des personnes à déplacer.

Art. 4 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.