LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements et notamment en son article 25 ;

Vu le décret n° 95-712 du 13 septembre 1995, fixant les modalités d'application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par les décrets n° 96 PR. 10 du 10 août 1996, n° 97 PR. 08 du 10 décembre 1997 et n° 98 PR. 01 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret n° 961179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-593 du 26 juillet 1995 accordant l'agrément en qualité d'entreprise prioritaire à la société de Transformation des Bois tropicaux (T.B.T.) pour la deuxième et troisième transformation de bois à Guibéroua ;

Vu la demande de prorogation du délai de réalisation des investissements introduite auprès du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel par la société de Transformation des Bois tropicaux (T.B.T.) ;