Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 99-04 du 08 Janvier 1999 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales et du ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;
Vu le décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-243 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles,
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles dispose outre le Cabinet, d'un service rattaché, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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