Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 99-05 du 08 Janvier 1999 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales et du ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;

Vu le décret n° 98 PR. 06 du le octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale dispose du Cabinet, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.

CHAPITRE PREMIER

Le Cabinet

Art. 2 —  Le Cabinet comprend :

Un directeur de Cabinet ;

Un chargé de Missions;

Trois conseillers techniques ;

Deux chargés d'Etudes ;

Un chef de secrétariat particulier.