Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 99-213 du 10 Mars 1999 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Promotion du Commerce extérieur, du ministre de la Promotion du Commerce intérieur, du ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises et du ministre de la Planification et de la Programmation du Développement,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 99-30 du 20 janvier 1999 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;

Vu le décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du Café et du Cacao ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :