Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET RECTIFICATIF N° 93-607 DU 02 Juillet 1993 PORTANT MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE N° 30 DU 29 Juillet 1993, PAGE 561)
Art. 197 — Deuxième et troisième lignes :
Lire :
Notamment les décrets nos 76-22 du 9 janvier 1976 et 91-818 du 11 décembre 1991 susvisés.
Au lieu de :
Notamment les décrets nos 76-46 du 9 février 1976 et 91-818 du 11 décembre 1991 susvisés.
Le reste sans changement.
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