LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8,16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75;

Vu l'Acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 05/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, portant modification de l'Acte additionnel N°04/99 du 8 décembre 1999, modifié ;

Vu le Règlement N° 11/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU le Règlement N°05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement N°11/99/CM/UEMOA du 21 décembre1999, précité ;

Vu la Directive N° 01/96/CM du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

CONSIDERANT que la crédibilité des comptes prévisionnels des Etats membres de l'UEMOA exige que soient recherchés des indicateurs mieux élaborés ;

CONSIDERANT les conclusions de la réunion de validation technique sur les modalités de calcul des indices harmonisés de la production industrielle (IHPI) et des soldes d'opinion tenue à Ouagadougou, du 23 au 27 juin 2003, par les représentants des Etats membres, et celles de l'atelier de formation à l'utilisation de l'application informatique pour le calcul des IHPI et des soldes d'opinion dans l'industrie, organisé, à Ouagadougou, du 6 au 8 août 2007;