LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20 à 26, 42 à 45, 60, 61, 76, 91 à 93 ;

CONSIDERANT qu'aux termes des articles 4, 91 et 92 dudit Traité, les Etats membres se sont engagés à créer un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ;

CONSIDERANT l'approbation à Niamey, le 30 mars 2005, par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, de la démarche progressive proposée par la Commission en vue d'une mise en œuvre efficiente des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et du droit d'établissement au sein de l'Union ;

CONSIDERANT que la réalisation des objectifs communautaires, notamment la libre circulation des personnes et le droit d'établissement des personnes exerçant des professions libérales nécessitent, entre autres, la faculté pour les docteurs vétérinaires d'exercer librement leur profession au sein de l'espace communautaire ;

PRENANT acte des recommandations de la réunion des Ministres chargés de l'élevage des Etats membres de l'UEMOA, tenue à Ouagadougou, le 11 août 2011 ;

SUR proposition de la Commission de l'UEMOA ;

APRES avis du Comité des Experts statutaire, en date du 16 mars 2012 ;

EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :