LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine, notamment en ses articles 4, 7, 16, 20 à 26, 42 à 45, 101;

Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, modifié, notam¬ment en son article 24 ;

Vu l'Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non- ressortissantes de l'Union ;

Vu l'Acte additionnel n°01/2010/CCEG/UEMOA du 2 juin 2010 portant institution d'une po¬litique commune du tourisme au sein de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°11/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du Programme régional de développement du tourisme au sein de l'UEMOA ;

Vu la Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la Directive n°02/98/CM/UE¬MOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée ;

Considérant qu'aux termes de l'article 24 du Protocole additionnel n° II susvisé, « l'Union pourra instituer toute autre politique sectorielle commune nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Ces nouvelles politiques sectorielles seront définies par voie d'acte additionnel de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement » ;

Considérant l'apport du tourisme dans la lutte contre la pauvreté et dans la dynamisation des écono¬mies des États membres de l'Union ;