LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 46, 88 à 90, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA notamment en ses articles 7 à 12 ;

Considérant la Recommandation n°03/1998/CM/UEMOA, du 03 juillet 1998, relative au Programme commun de développement du sous-secteur maritime de l'UEMOA ;

Considérant la réglementation relative à la sécurité de la navigation maritime, au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin élaborée dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), notamment, la Convention pour la prévention de la pollution des mers par les navires de 1973 dite Convention MARPOL et son Protocole de 1978, la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 1978 révisée en 1995) et la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;

Considérant que les côtes des Etats membres de l'Union sont à la croisée des grandes routes maritimes avec un intense trafic de pétroliers en pleine charge venant du golfe arabe et des pays africains producteurs de pétrole et allant en Europe ;

Soucieux de prévenir et, le cas échéant, de lutter contre les catastrophes maritimes dans l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 21 mars 2008 ;