LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 26, 27, 76, 82 à 87 ;

VU l'Accord de Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et la Communauté Européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou le 23 juin 2000 ;

VU le Règlement Nº 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;

VU le Règlement Nº 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA ;

CONSIDERANT l'effectivité, depuis le 1er janvier 2000, de l'Union douanière de l'UEMOA ;

SOUCIEUX de tirer pleinement avantage de la mondialisation et de la participation des Etats membres de l'Union au système commercial multilatéral géré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;

RECONNAISSANT le rôle des échanges commerciaux et des investissements dans l'amélioration de la croissance économique, la création d'emplois, les progrès techniques, et l'essor du développement durable ;

SUR proposition de la Commission ;