LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

 VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à 45, 76, 82 à 87, 101 et 102 ;

VU le Communiqué Final sanctionnant les travaux de la 9ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA tenue à Niamey, le 30 mars 2005 ;

 CONSIDERANT la volonté exprimée par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement d'assurer une plus grande efficacité et une meilleure visibilité de l'action de l'UEMOA au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;

 SOUCIEUX de promouvoir la mise en œuvre de la politique commerciale commune de l'Union et de garantir une participation efficiente des États membres de l'UEMOA au système commercial multilatéral de l'OMC, leur permettant de tirer pleinement avantage de la mondialisation ;

CONSIDERANT la Déclaration des Ministres chargés du Commerce des États membres de l'UEMOA sur les négociations commerciales , en date du 03 juin 2005 ;

 DESIREUX d'assurer une meilleure coordination des positions de négociation des États membres de l'UEMOA au sein des différentes instances de l'OMC ;

 SUR proposition de la Commission ;

 APRES avis du Comité des Experts statutaire en date du 16 septembre 2005 ;