LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en date du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l'Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC ;

Vu les conclusions des travaux de la Sème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 25 avril 2007 à N'Djaména, au Tchad ;

Vu le Règlement n°07/05-UEAC-067-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de formation en matière d'enquêtes criminelle en Afrique Centrale, en date du 07 février 2005 ;

Déterminé à rendre effective la libre circulation des personnes dans l'espace CEMAC, dans le respect des mesures adoptées par les instances supérieures de la Communauté ;

Considérant la nécessité pour les services chargés de suivi de l'application des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation des personnes d'avoir accès a la base des données Interpol relatives aux pertes et vols des passeports ;

Tenant compte des recommandations de la réunion ad hoc des Ministres sur la libre circulation et le Passeport CEMAC tenue le 06 décembre 2007 à Yaoundé, au Cameroun