Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 101 et 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ;

Vu Le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n°03/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 relative au programme commun de développement du sous-secteur maritime de l'UEMOA ;

Soucieux d'améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de l'Union ;

Désireux de permettre une association efficace des usagers à la définition et à la mise en œuvre des politiques des transports ;

Désireux de contribuer à une adaptation réussie des conseils des chargeurs de l'Union, aux mutations intervenues dans les secteurs du commerce international et des transports ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'avis, en date du 19 juin 2002, du Comité des Experts Statutaire.