Textes officiels de l'UEMOA
DIRECTIVE N°05/2003/CM/UEMOA DONNANT MANDAT A LA COMMISSION POUR OUVRIR ET CONDUIRELES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COMMERCIAL ET D'INVESTISSEMENT ENTRE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à 45, 76, 82 à 87 ;
VU le Règlement Nº 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;
SOUCIEUX de tirer pleinement avantage de la mondialisation et de la participation des Etats membres de l'Union au système multilatéral commercial géré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;
RECONNAISSANT le rôle des échanges commerciaux et des investissements dans l'amélioration de la croissance économique, la création d'emplois, les progrès techniques et l'essor du développement ;
CONSIDERANT le Mémorandum adressé à la Commission par le Gouvernement de la République Libanaise ;
SUR recommandation de la Commission ;
VU l'avis en date du 20 juin 2003 du Comité des Experts Statutaire ;
EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :
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