Journal officiel du Sénégal

DIRECTIVE n° 06-2003-CM-UEMOA du 26 Juin 2003, relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses article 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à 45, 76, 82 à 87, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 13 et 14 ;

Vu la Directive n° 01/2001/CM/UEMOA du 26 mai 2001 relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'Agriculture ;

Soucieux d'assurer une participation efficiente des Etats membres de l'UEMOA au système commercial multilatéral, géré par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), leur permettant de tirer pleinement avantage de la mondialisation ;

Désireux d'assurer une meilleure coordination des positions des Etats membres de l'UEMOA à la Cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, sur les négociations commerciales multilatérales relatives à l'Agenda de Doha pour le Développement ;

Sur proposition de la Commission ;

Vu l'avis en date du 20 juin 2003 du Comité des Experts statutaire ;

EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :