LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 26, 27, 76, 82 à 87 ;

Vu le Règlement N° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA;

Soucieux de tirer pleinement avantage de la mondialisation et de la participation des Etats membres de l'Union au système multilatéral commercial géré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC);

Reconnaissant le rôle des échanges commerciaux et des investissements dans l'amélioration de la croissance économique, la création d'emplois, les progrès techniques et l'essor du développement;

Considérant le Mémorandum adressé à la Commission par le Gouvernement de la République Tunisienne;

Sur proposition de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 03 décembre 1999, du Comité des experts statutaire ;

ARRÊTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT: