Journal officiel du Sénégal

DIRECTIVE n° 11-2009-CM-UEMOA en date du 25 Septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les Etats membres de l'UEMOA.

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) :

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 7, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 42, 43, 45, 76, 77, 91, 92, 93, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ;

Vu la Décision n° 07-2001-CM-UEMOA du 20 septembre 2001 portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA, notamment en son article 3.1 ;

Vu le règlement n° 08-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestion ;

Vu la Directive n° 04-2005-UEMOA-CM-UEMOA du 9 décembre 2005, portant procédure de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA ;

Considérant que l'efficacité du secteur des transports routiers est un facteur crucial pour le développement économique de la sous région ;

Considérant qu'une harmonisation des caractéristiques de construction et d'entretien du réseau routier communautaire serait de nature à améliorer la performance des services de transports routiers ;

Considérant la nécessité pour les Etats membres de s'engager résolument dans l'entretien efficace du réseau routier communautaire ;

ANNEXE 1 Grille d'Evaluation des différents niveaux de dégradation des éléments du Réseau routier communautaire.

I. - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GENERALES.

La gestion du réseau routier requiert des informations sur l'etat des différents éléments constituant le réseau.

Le relevé des dégradations peut se faire soit à partir d'une inspection visuelle soit à partir de mesures relevées à l'aide d'appareils. Suivant la longueur du réseau routier à traiter l'aide d'appareils ou d'outils informatiques peut s'avérer nécessaire.

La gestion du réseau ne peut se faire que si l'on dispose d'un système de repérage (bornage du réseau) et d'un inventaire des différents éléments constituant la route et son environnement.

Les paramètres relevés concernent le type, l'étendue et la gravité de la dégradation et ils s'appliquent aux quatre groupes suivants :

—

l'état structurel de la chaussée et du revêtement ;

—

les éléments latéraux ;

—

la signalisation et les marquages ;

—

les structures (ouvrages d'assainissement et de drainage, ponceaux, ponts, petites structures telles que murs de soutènement, etc).

II. - PARAMETRES RELEVES.

II. 1 - Etat structurel de la chaussée et du revêtement.

Ce paramètre donne une évaluation globale des caractéristiques de la chaussée et de la surface. Ces caractéristiques sont notées selon une échelle allant de 1 à 3 en fonction du niveau de gravité de la dégradation.

- 1 = léger ou nul ;

- 2 = modéré ;

- 3 = grave.

La combinaison des niveaux d'état de chaque élément relevé permettra de définir le niveau global de dégradation, qui est noté selon une classe de 1 à 5 ou de 1 à 3. Cette classe définit la programmation des travaux nécessaires. Ainsi :

Pour la classe notée de 1 à 5 :

1 = pas d'intervention ;

2 = intervention à envisager l'année prochaine ;

3 = intervention programmer durant l'année en cours ;

4 = intervention nécessaire ;

5 = intervention urgente et immédiate.

Pour la classe notée de 1 à 3 :

1 = pas d'intervention ;

2 = intervention nécessaire durant l'année en cours ;

3 = intervention urgente et immédiate.

II. - 1.1. - Pour les chaussées à structure hydrocarbonée :

Ce paramètre est évalué sur une échelle des valeurs à cinq niveau d'état.

Les éléments à évaluer sont les suivants :

—

l'orniérage ;

—

les ondulations ;

—

les affaissements ;

—

la fissuration longitudinale et transversale ;

—

le faïençage à mailles fines ;

—

les nids de poule ;

—

les dégradations des rives ;

—

le désenrobage, le plumage, la pelade ;

—

le ressuage/remontée de liant.

Pour simplifier, certains types de dégradations ont été regroupés comme par exemple « fissuration longitudinale et transversale ».

L'orniérage : Tassement permanent de la surface de la chaussée affectant le profil transversal aux endroits de passage des roues, sans présence de fissures. Ce défaut se prolonge généralement sur d'assez grandes distances. Dans certains cas, les ornières sont bordées d'un bourrelet de matière en excès.

CRITERES DE NOTATION DE L'ORNIERAGE

Classe

Etendue (% / à la longueur)

Gravité mm

Gravité

1

2

3

1

< 10 %

< 20 %

Etendue

1

1

3

5

2

10-50 %

20-40

2

2

4

5

3

50 %

40

3

3

5

5

CRITERES DE NOTATION DE L'ORNIERAGE

Classe

Etendue (% / à la longueur)

Gravité mm

Gravité

1

2

3

1

< 10 %

< 20 %

Etendue

1

1

3

5

2

10-50 %

20-40

2

2

4

5

3

>50 %

>40

3

3

5

5

Les ondulations : succession de bourrelets transverseaux et ondulations présentant l'aspect d'une tôle ondulée.

Leur entre-distance est de l'ordre d'un mètre. Ce défaut est souvent localisé.

CRITERES DE NOTATION DES ONDULATIONS

Classe

Etendue (% / à la surface)

Gravité mm

Gravité

1

2

3

1

< 10 %

< 20 %

Etendue

1

1

3

4

2

10-50 %

20-40

2

2

3

5

3

> 50 %

> 40

3

3

4

5

Les affaissements : Tassement vertical de la chaussée accompagné de faïençage. Dans le cas des flaches, le défaut est localisé et de forme arrondie.

CRITERES DE NOTATION DES AFFAISSEMENTS

Classe

Etendue (% / à la surface)

Gravité mm

Gravité

1

2

3

1

< 10 %

< 20 %

Etendue

1

1

3

4

2

10-50 %

20-40

2

2

3

5

3

> 50 %

> 40

3

3

4

5

Les fissures : Ligne de rupture franche perpendiculaire ou parallèle à l'axe de la route.

CRITERES DE NOTATION DES AFFAISSEMENTS

Classe

Etendue (nombre / 100 m)

Gravité Largueur mm

Gravité

1

2

3

1

< 2

< 2

Etendue

1

1

3

4

2

2-15

2-10

2

2

3

5

3

> 15

> 10

3

3

4

5

Le faïençage à mailles fines : Réseau de fissures d'orientations variées, reliées entre elles, occupant, soit l'endoit de passage préférentiel des roues, soit la quasi-totalité de la surface de la chaussée.

CRITERES DE NOTATION DE FAIENCAGE

Classe

Etendue (à la surface)

Gravité mm

Gravité

1

2

3

1

<10 %

< 2

Etendue

1

1

3

4

2

10-50

2-10

2

2

3

5

3

> 50 %

> 10

3

3

4

5

Les nids-de-poule : Cavité de forme généralement arrondie créée par élimination du matériau de surface.

CRITERES DE NOTATION DES NIDS DE POULE

Classe

Etendue (à la longueur)

Gravité hauteur en mm

Gravité

1

2

3

1

<10 %

< 10

Etendue

1

1

3

4

2

10-50

20-40

2

2

3

5

3

> 15

> 40

3

3

4

5

Les dégradations des rives : Désintégration et fissuration des bords de la chaussée provoquant la disparition progressive du revêtement de surface.

CRITERES DE NOTATION DES DEGRADATIONS DE RIVE

Classe

Etendue (à la longueur)

Gravité hauteur en mm

Gravité

1

2

3

1

<10 %

< 10

Etendue

1

1

3

4

2

10-50

10-25

2

2

3

5

3

> 5 0 %

> 25

3

3

4

5

Le Désenrobage, le plumage, la pelade : Arrachement par plaques de la couche de roulement.

CRITERES DE NOTATION DE PLUMAGE

Classe

Etendue (à la surface)

Gravité épaisseur en mm

Gravité

1

2

3

1

<10 %

< 10

Etendue

1

1

2

4

2

10-50

10-25

2

1

3

5

3

> 5 0 %

> 25

3

2

5

5

Le Ressuage/remontée de liant : remonté localisée de liant ou de mortier à la surface de la chaussée donnant un aspect noir et brillant.

CRITERES DE NOTATION DU RESSUAGE

Evaluation

Classe

Etendue

(% / à la surface)

1

< 5 %

1

2

5-50 %

2

3

> 50 %

3

II. - 1.2. - Pour les chaussées en dalles de béton de ciment :

Ce paramètre est évalué sur une échelle des valeurs à trois niveaux d'état.

Les éléments à évaluer sont les suivants :

—

la fissuration longitudinale et transversale ;

—

l'épaufrure ;

—

le décalage de joint ;

—

le flambement ;

—

l'écaillage ;

—

les nids-de-poule ;

—

le rejet de pompage.

Pour simplifier, certains types de dégradations ont été regoupés comme, par exemple « fissuration longitudinale, transversale, en dalles et d'angle ».

Les fissures : Ligne de rupture franche perpendiculaire ou parallèle à l'axe de la route.

CRITERES DE NOTATION DU RESSUAGE

Evaluation

Classe

Etendue (nombre / 100 m)

Gravité Largeur en mm

Gravité

1

2

3

1

<10 %

< 10

Etendue

1

1

2

3

2

10-50

10-25

2

2

2

3

3

> 5 0 %

> 25

3

3

3

3

L'épaufrure : Effritement du bord de la dalle au niveau du joint.

CRITERES DE NOTATION DE L'EPAUFRURE

Evaluation

Classe

Etendue

(% / à la surface)

1

< 5 %

1

2

5-50 %

2

3

> 50 %

3

Le décalage de joint : Dénivellation entre les deux lèvres d'un joint de dalle ou de bord.

CRITERES DE NOTATION DU DECALAGE DU JOINT

Evaluation

Classe

Gavité

hauteur en mm

1

<10 %

1

2

10-25 %

2

3

> 25 %

3

Le flambement : Renflement localisé par mise en compression d'un joint de dalle.

CRITERES DE NOTATION DU FLAMBEMENT

Evaluation

Classe

Gavité

hauteur en mm

1

<10 %

1

2

10-25 %

2

3

> 25 %

3

L'écaillage : Désintégration superficielle localisée de la surface du béton.

CRITERES DE NOTATION DE L'ECAILLAGE

Evaluation

Classe

Etendue

(% / à la surface

1

< 5 %

1

2

5-50 %

2

3

> 50 %

3

Les nids-de-poule : Cavité circulaire créée à la surface de la chaussée par des départs de matériaux.

CRITERES DE NOTATION DES NIDS DE POULE

Evaluation

Classe

Etendue (nombre / 100 m)

Gravité Largeur en mm

Gravité

1

2

3

1

< 5%

< 20

Etendue

1

1

2

3

2

5-15

20-40

2

2

2

3

3

> 15

> 40

3

2

3

3

Le rejet de pompage : Ejection de matériaux (eau, boue, etc) à la surface de la chaussée lors de passages de vehicules lourds, aux niveaux des fissures ou des joints.

CRITERES DE NOTATION DU REJET DE POMPAGE

Evaluation

Classe

Pas de rejet

1

Constat

3

II. - 2. - Eléments latéraux :

Ce paramètre donne une évaluation des caractéristiques des abords de la chaussée et de son assainissement longitudinal. La combinaison des niveaux d'état de chaque élément relevé permettra de définir le niveau global de dégradation.

Ce paramètre est évalué sur une échelle des valeurs à trois niveaux d'état.

Les éléments à évaluer sont les suivants :

—

l'accotement ;

—

le fossé ;

—

l'espace routier.

CRITERES DE NOTATION DU NIVEAU DE L'ACCOTEMENT

Evaluation

Classe

Etendue

(% / à la longueur)

1

< 5 %

1

2

5-50 %

2

3

> 50 %

3

Le fossé longitudinal : Dépôt solide dans le réseau d'assainissement provoquant l'arrêt de l'écoulement de l'eau ou une réduction de vitesse ou inversement érosion hydraulique (directe ou régressive) du fond et des bords du fossé.

CRITERES DE NOTATION DU FOSSE LONGITUDINAL

Evaluation

Classe

Etendue

(% / à la longueur)

1

< 5 %

1

2

5-50 %

2

3

> 50 %

3

L'empiècement de l'espace routier : Objet ou matériau encombrant la chaussée et faisant obstacle à l'écoulement normal du trafic : végétation, débris d'arbres, écoulement de talus et de murs de soutènement ou toutes autres obstructions.

CRITERES DE NOTATION DE L'ESPACE ROUTIER

Evaluation

Classe

Gravité

1

Pas d'obstacle majeur

1

2

Nécessité de ralentir et de contourner l'obstacle

2

3

Obstruction du passage

3

II. - 3. - Signalisation et marquages :

Ce paramètre donne une évaluation globale des caractéristiques des éléments de sécurité de la route.

Ce paramètre est évalué sur une échelle des valeurs à trois niveaux d'état.

L'élément à évaluer est la signalisation verticale et horizontale.

CRITERES DE NOTATION DE LA SIGNALISATION

Evaluation

Classe

Inventaire (% des manquants ou endommagés à ceux prévus)

1

< 10 %

1

2

10-25 %

2

3

> 25 %

3

II. - 4. - Structures :

Ce paramètre donne une évaluation globale des caractéristiques des ouvrages (ouvrages d'assainissement et de drainage , ponceaux, ponts, petites structures telles que murs de soutènement, etc). la combinaison des niveaux d'état de chaque élément relevé permettra de définir le niveau global de dégradation.

Ce paramètre est évalué sur une échelle des valeurs à trois niveaux d'état.

Les éléments à évaluer sont les suivants :

—

l'écoulement ;

—

les dégâts structurels.

L'écoulement : Obstruction totale ou partielle, par sédiment et débris végétaux ou autres ou érosion des talus et enrochements et/ou affouillement des culées.

CRITERES DE NOTATION DE L'ECOULEMENT

Evaluation

Classe

Gravité

1

Ecoulement libre ou pas d'érosion

1

2

Obstruction partielle ou érosion sans dégâts importants

2

3

Obstruction totale ou érosion grave mettant en danger l'ouvrage

de la route

3

Les dégâts structurels : Dislocation des assemblages, des joints, des murs de culée ou de tête ou des murs en aile, dénudage des armatures.

CRITERES DE NOTATION DES DEGATS STRUCTURELS

Evaluation

Classe

Gravité

1

Pas ou peu de dégâts

1

2

Dégâts apparents sans risques pour l'ouvrage ou pour le trafic

2

3

Dégâts apparents mettant l'ouvrage ou le trafic en péril

3

III. - CORRESPONDANCE ENTRE LE NIVEAU DE DEGRADATION ET LE NIVEAU DES SERVICES OFFERTS AUX USAGERS.

En référence à l'annexe 3 du Règlement n° 2009-CM-UEMOA portant statut du réseau routier communautaire au sein de l'UEMOA, le niveau de service se compose de quatre niveaux d'état ( de 0 à 3). Le niveau de service est la combinaison de deux paramètres qui sont le confort des usagers et la fluidité du transit.

Les niveaux de dégradation définis ci-dessus influent sur le paramètre confort des usagers.

La matrice suivante résume les différents niveaux d'état de dégradation que l'on retiendra pour apprécier le paramètre de confort de l'usager.

III. - 1. - Pour les chaussées à structure hydrocarbonée :

Etat structurel

Eléments latéraux

Signalisation

Structures

Confort des usagers Niveau de service

4 - 5

3

3

3

0

3

3

3

3

1

2

2

2

2

2

1

1

1

1

3

III. - 2. - Pour les chaussées en dalles de béton de ciment :

Etat structurel

Eléments latéraux

Signalisation

Structures

Confort des usagers Niveau de service

3

3

3

3

0

3

3

3

3

1

2

2

2

2

2

1

1

1

1

3
ANNEXE 2 Noyau commun des éléments accessibles au sein des banques de données routières|]

I. - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GENERALES.

En vue de permettre l'échange d'informations entre la Commission de l'UEMOA et les différents Etat membres et/ou entre eux, des éléments des Banques de Données Routières ‘BDR) doivent être accessibles. Ces informations concernent les routes du réseau routier communautaire.

II. - Identification et repérage du réseau.

La segmentation d'un réseau (sectionnement) constitue la méthode la plus appropriée pour définir la structure de base d'un système de voirie dont la fonction est de relier et de desservir des pôles (au sens économique et/ou démographique) de plus ou moins grande importance.

L'objectif de la segmentation est de caractériser les tronçons élémentaires du réseau, présentant une certaine homogénéité auxquels seront rattachées toutes les informations les concernant, en vue d'en faciliter la gestion.

Le réseau routier communautaire est composé d'axes, codifiés CU 1 à 27 (codification communautaire), qui relient des pôles économiques des Etats membres. Pour les besoins de gestion, chaque axe sera découpé en tronçons à l'intérieur d'un même Etat (en respectant la classification nationale en vigueur). Chaque tronçon sera à son tour décomposé en sections homogènes suivants les critères ci-après exposés.

Tronçon : sur un même axe, il relie deux pôles économiques à l'intérieur d'un même Etat ou un pôle à une frontière d'Etat. Sa codification découle de celle de l'axe. Ex : CU1-CI-01 où :

CU1 : désigne l'axe communautaire :

CI : désigne le pays (CI ; Côte d'Ivoire : BF : Burkina Faso ; ML : Mali ; BN : Bénin ; Sénégal : SN ; Niger ; NG ; Togo ; TG ; Guinée Bissau : GB) ; 01 : désigne le numéro d'identification du tronçon.

Aucun tronçon d'un axe communautaire ne franchit les limites territoriales d'un Etat membre.

Section : décomposition d'un tronçon en entités homogènes selon les critères non exhaustifs suivants :

1.

du point de vue de la fonction ;

2.

du point de vue du classement national ;

3.

du point de vue de son aménagement, route revêtue ou non revêtue, caractéristiques de capacités (largeur, nombre de voies) ;

4.

du point de vue du trafic, les volumes de trafic rencontrés sur une section varient relativement peu et entrent dans une même classe ;

5.

du point de vue de la gestion : intervention d'une même entité de maîtrise d'ouvrage déléguée, inspection, inspection par une même équipe, etc.

Les débuts et fins de sections sont identifiés par des points repères (qui peuvent être physiques ou non), on parle de point repère origine et point repère fin. Quand ils sont matériels, ces points repères sont identifiables par leurs coordonnées géographiques, le PK ou la dénomination.

Le choix de points repères matériels est recommandé ; ce qui facilite le relevé de coordonnées au GPS.

La codification de la section découle de celle du tronçon. Ex CU1-CI-01-01 :

CU1 : désigne l'axe communautaire ;

CI : désigne le pays (CI : Côte d'Ivoire ; BF : Burkina Faso ; ML : Mali ; BN : Bénin ; Sénégal : SN ; Niger : NG : Togo : TG ; Guinée Bissau :GB) ; 01 : désigne le numéro d'identification du tronçon ;

01 : désigne le numéro de la section à l'intérieur du tronçon.

La codification des tronçons et des sections doit se faire de façon régulière, continue et dans un même sens : Sud-Nord (ou Nord-Sud) et Est-Ouest ou (Ouest-Est).

Autrement dit :

—

si un Etat adopte un sens, il le garde pour tout son réseau communautaire ;

—

la continuité implique que toutes les portions d'un axe communautaire doivent appartenir à une section et à un tronçon donné dans un Etat membre ; aucun saut de portion (trou) n'est autorisé ;

—

la codification (tronçon et section) doit être chronologique dans le sens choisi.

La section constitue l'entité élémentaire sur laquelle les informations du réseau seront relevées.

III. - Eléments du noyau commun :

1.

L'identification, le repérage et les données générales :

—

identification de l'axe communautaire ;

—

identification du tronçon ;

—

identification de la section ;

—

PR début (PK, coordonnées borne, dénomination, etc.) ;

—

PR fin (PK, coordonnées borne, dénomination, etc.) ;

—

Intersection (carrefour, nom localité, etc.) ;

—

Longueur (en m+2 décimales) ;

—

type de revêtement de la chaussée ;

—

type de revêtement des accotements ;

—

année de construction ;

—

année et nature des derniers travaux.

2.

La géométrie :

—

sinuosité du tracé ;

—

rampe ;

—

zone pente > 8 % ;

—

profil en travers ;

—

profil en long ;

—

largeur de chaussée ;

—

largeur de plate-forme ;

—

largeur accotement ;

—

terre-plein central (nature, largeur).

3.

Les données de structure :

—

couche de fondation ;

—

couche de base ;

—

couche de roulement ;

—

sol support.

4.

Les ouvrages :

—

Identification ;

—

type d'ouvrage ;

—

portée ;

—

nombre de travées ;

—

obstacle franchi (nom, sens).

5.

Le trafic :

—

année de comptage ;

—

TMJA par catégorie de véhicules ;

—

% de poids lourds.

6.

La signalisation :

—

marquage (axial, rive) ;

—

type et nombre par type de panneaux de signalisation.

7.

L'état de la route :

—

l'état structurel de la chaussée et du revêtement ;

—

les éléments latéraux et obstructions ;

—

la signalisation et les marquages ;

—

les structures (ponceaux, points, etc).

8.

Les travaux :

—

derniers travaux (année, nature, coût, financement) ;

—

travaux prévus y compris ouvrages (année, nature, coût, état financement).

9.

La sécurité routière :

—

nombre d'accidents/an ;

—

nombre et localisation des zones fortement accidentogènes.

10.

Autres mesures :

—

les mesures d'UNI ;

—

les mesures de déflexion.

III. - Mécanismes et procédures d'échanges de données

Les échanges d'informations se feront sur des supports élaborés et validés à cet effet. Chaque Etat membre devra fournir les informations sur le réseau communautaire de son territoire, selon les fréquences déterminées.

Tous les cinq (5) ans : les informations sur :

—

l'identification et le repérage ;

—

la géométrie et les équipements.

—

les études en cours ou projetées (coût, financement, bailleur) ;

—

le financement : recherche, acquis, bailleurs ;

—

les travaux : en cours (état d'avancement) et projetés.

Chaque année : les informations sur l'état du réseau, concernant le type, l'étendue et la gravité des dégradations. Les paramètres relevés s'appliquent aux quatre (4) groupes suivants :

1.

l'état structurel de la chaussée et du revêtement ;

2.

les éléments latéraux et obstructions ;

3.

la signalisation, les marquages et la sécurité ;

4.

le trafic ;

5.

les structures (ponceaux, ponts, etc.).

Les informations suivantes sont nécessaires si elles existent :

6.

les mesures d'UNI ;

7.

les mesures de déflexion.

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