LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 26, 27, 28, 33, 42 et 43 ;

Vu les Actes additionnels n°s 02/95, 04/95, 02/96 et 12/96, en date respectivement des 30 janvier 1995, 13 septembre 1995, 29 mars 1996 et 28 juin 1996, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°03/96, en date du 29 mars 1996, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu les Règlements n°01/95/CM et 02/95/CM, en date du 1er août 1995, du Conseil des Ministres de l'UEMOA, portant respectivement statut des fonctionnaires et régime applicable au personnel non permanent de cette Organisation, ainsi que leurs Règlements d'application.

Vu le Règlement 03/95/CM, en date du 1er août 1995, du Conseil des Ministres de l'UEMOA, portant Règlement Financier des Organes de l'Union ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 33 susvisé du Traité instituant l'UEMOA, le Président de la Commission détermine l'organigramme des services de la Commission, dans la limite du nombre de postes autorisés par le budget ;

SOUCIEUX de doter la Commission d'une administration homogène et performante, à même de lui permettre d'apporter une contribution significative à la réalisation de la mission d'intégration économique dont est investie l'Union dans la sous-région ;

PERSUADE, à cet effet, de la nécessité de procéder à une répartition rationnelle des tâches entre les Commissaires, en vue d'une organisation fonctionnelle des services de la Commission.