Textes officiels de la COBAC
INSTRUCTION COBAC I-93/04 RELATIVE A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, Vu le règlement COBAC R-93/04 en son article 10,
Vu le règlement COBAC R-93/01 en son article 1 er,
DECIDE
Art. 1er — Les éléments de calcul du ratio sur la Division des Risques des Etablissements de Crédit sont reportés sur un état dont le modèle état E4 est annexé à la présente instruction.
Art. 2 — La présente instruction entre en vigueur le 1 er juillet 1993.
Fait à Yaoundé le 23 avril 1993
Jean-Félix MAMALEPOT
Nom de l'établissement :
Date :
CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES (cf. règlement COBAC R-93/04)
Fonds propres nets : F = Engagements pondérés maximum sur un même débiteur : F x 0,75 =
Liste des débiteurs dont les engagements pondérés excèdent 15 % des fonds propres nets :
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Bénéficiaires |
Titres & crédits retenus à 100 % A |
Titres et Crédits Retenus à 50 % |
Titres et Crédits retenus à 25 % |
A + B + C |
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Encours |
50 % = B |
Encours |
25 % = C | |||
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Maximum deE :8 x F = |
1 Total E | |||||
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