Textes officiels de la COBAC
INSTRUCTION COBAC I-93/08 RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (complétant l'Instruction I-93/02 du 23 Avril 1993)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu le règlement COBAC R-93/03 en date du 19 avril 1993,
Vu l'instruction I-93/02 en date du 23 avril 1993,
DECIDE
Art. 1er — Les éléments de calcul du ratio de couverture des risques des Etablissements financiers sont reportés chaque trimestre sur un état dont le modèle état EF/E2 figure en annexe de la présente instruction.
Art. 2 — La présente instruction entre en vigueur le 1er décembre 1993.
Fait à Yaoundé le 22 novembre 1993
Le Président,
Jean-Félix MAMALEPOT
Nom de l'établissement :
Date:
CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES
(cf. règlement R-93/03 de la COBAC)
1°) Fonds propres nets
Le numérateur reprend les fonds propres nets, définis conformément au règlement R-93/02 de la COBAC (cf. état EF/E1) N =
2°) Risques clientèle
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Lignes de la situation comptable |
Intitulé |
Montant |
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130 |
Crédits à la clientèle | |
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110 |
Titres de participation (hors B. E.) | |
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160 |
Titres de placement | |
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120 |
Opérations de crédit-bail | |
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180 (col 5 & 6) |
Créances sur les correspondants extérieurs | |
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501* |
Engagements par signature retenus à 100 % | |
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Sous total A | ||
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501* |
Autres engagements par signature envers la clientèle | |
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Sous total B | ||
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320* |
Compléments provisions à constituer Dépôts bloqués et prêts subordonnés affectés en garantie d'engagements figurant ci-dessus, retenus avec la même quotité (100 % ou 10 %) | |
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532 |
Contre garanties bancaires, retenues avec la même quotité que les risques garantis (sous réserves) | |
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Sous total C | ||
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Risques clientèle D = A + B/10 - C |
Ratio de couverture des risques N / D =
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