Textes officiels de la COBAC
INSTRUCTION COBAC I-93/10 RELATIVE A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
(complétant l'Instruction I-93/04 du 23 avril 1993)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu le règlement R-93/04 en date du 19 avril 1993,
Vu l'instruction I-93/01 en date du 23 avril 1993,
DECIDE
Art. 1er — Les éléments de calcul des normes de division des risques des établissements financiers sont reportés chaque trimestre sur un état dont le modèle état EF/E4 figure en annexe de la présente instruction.
Art. 2 — La présente instruction entre en vigueur le 1 er décembre 1993.
Nom de l'établissement :
Date:
CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES
(cf. règlement R-93/04 de la COBAC)
Fonds propres nets : F = Engagements pondérés maximum sur un même débiteur : F x 0,75 =
Liste des débiteurs dont les engagements pondérés excèdent 15 % des fonds propres nets :
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Bénéficiaires |
Titres et crédits retenus à 100 % A |
Titres et Crédits retenus à 50 % |
Titres et Crédits retenus à 25 % |
A + B + C |
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Encours |
50 % = B |
Encours |
25 % = C | |||
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Maximum deE : 8 x F=I |
Total E | |||||
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