Textes officiels de la COBAC

INSTRUCTION COBAC I-93/11 RELATIVE A LA LIQUIDITE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

(complétant l'Instruction I-93/05 du 23 avril 1993)

Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,

Vu le règlement R-93/06 en date du 19 avril 1993

Vu le l'instruction I-93/05 en date du 23 avril 1993,

DECIDE

Art. 1er —  Les éléments de calcul du rapport de liquidité des Etablissements financiers sont reportés chaque trimestre sur un état dont le modèle état EF/F1 figure en annexe I de la présente instruction.

Art. 2 —  Les éléments permettant d'apprécier la répartition des emplois et ressources des établissements financiers selon la durée restant à courir sont recensés chaque trimestre sur un état dont le modèle -état EF/F2figure en annexe II de la présente instruction.

Art. 3 —  La présente instruction entre en vigueur le 1 er décembre 1993.

Nom de l'établissement :

Date:

CALCUL DU RATIO DE LIQUIDITE

(cf. règlement n° R-93/06 de la COBAC)

Ratio N / D = (minimum 100 %)

Numérateur :

Code ligne

Libellé

Montant

Taux retenu

Quotité retenue

Cf. infra

Solde prêteur trésorerie

1,00

170 - 360

Solde débiteur recouvrement

1,00

-

Possibilités refinancement

BEAC inutilisées

1,00

531

Lignes interbancaires (reçues)

1,00

-

Echéances < 1 mois

(clients & établissements financiers)

0,75

134

Comptes débiteurs

183* 185*

(clients & établissements financiers)

0,10

135

Autres sommes dues par la clientèle

0,10

TotalN

* Extraits

Dénominateur :

Code ligne

Libellé

Montant

Taux retenu

Quotité retenue

Cf. infra

Solde emprunteur de trésorerie

1,00

360 - 170

Solde débiteur recouvrement

1,00

340 - 150

Solde crédit régularisation

1,00

330*-140*

Solde créditeur des divers (hors fraction gelée)

1,00

390 - 200

Solde créditeur agences

1,00

-

Exceptionnellement, tirages

BEAC impossibles à renouveler

1,00

320* 371*

Dépôts à terme à échoir dans le mois

(établissements financiers inclus)

0,50

321* 325

Dépôts à vue

377* 378*

(établissements financiers inclus)

0,25

379

501

Engagements hors-bilan sur la clientèle

0,02

TotalD

* Extraits

Solde de trésorerie :

Code Ligne

Libellé

Montant

190*

Caisse

180*

Comptes débiteurs des banques à vue età moins d'un mois (établissements financiers exclus)

371* 375*

A déduire :

Comptes créditeurs des banques à vue et à moins d'un mois (établissements financiers exclus)

SOLDE DE TRESORERIE (+ Prêteur - Emprunteur)