Textes officiels de la COBAC
INSTRUCTION COBAC I-93/13 RELATIVE AUX ENGAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FAVEUR DE LEURS ACTIONNAIRES, ASSOCIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET PERSONNEL
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu le règlement N° R-93/13 en date du 19 avril 1993,
DECIDE
Art. 1er — Les engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires, associés, administrateurs, dirigeants et personnel sont reportés aux dates prescrites pour les déclarations au titre de la centralisation des risques chaque trimestre s'agissant des établissements financiers sur un état dont le modèle figure en annexe de la présente instruction.
Art. 2 — La présente instruction entre en vigueur le 1 er décembre 1993.
Nom de l'établissement :
Date :
ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET PERSONNEL
(En millions F CFA)
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Nom et prénom ou Raison sociale |
Comptes de chèques ou comptes courants débiteurs |
Crédits à court terme |
Crédits à moyen & long termes |
Engagements par signature : avals, cautions... |
Total |
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A/ Actionnaire ou | |||||
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Associés (1) |
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B/ Administrateurs (1) | |||||
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C/ Dirigeants (1) | |||||
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D/ Personnel (1) | |||||
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Total |
15 % des fonds Propres Nets (cf. R-93/02) =
(1) Joindre éventuellement le détail des encours en annexe
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