Art. 1er —  Les établissements de crédit agréés en qualité de banque demeurent tenus de communiquer aux autorités de contrôle, jusqu'à la mise en service de nouveaux états périodiques, une situation mensuelle détaillée présentée sous la forme et selon les règles de remise actuellement en vigueur.

Art. 2 —  Pour les établissements dont la comptabilité sera établie, au moment de l'arrêté mensuel des comptes, selon le plan comptable des établissements de crédit institué par le Règlement COBAC R-98/01, la situation mensuelle détaillée devra être élaborée conformément au tableau de concordance annexé à la présente instruction.

Art. 3 —  La présente instruction prend effet à compter de sa date de signature.