TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRAZZAVILLE

(CONGO)

-------

AFFAIRE:

CONGOLAISE GENERALE INDUSTRIELLE(CGI)

C/

LA CONGOLAISE DE BANQUE

Jugement n° 005 du 02 février 2011

LE TRIBUNAL

Ouï, maître ITOUA LEBO en ses demandes, fins et conclusions ;

Ouï, maître MABASSI, en ses explications et moyens de défense ;

Ouï, le ministère public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Suivant exploit, à Brazzaville, dressé en date du 03 juin 2009 par Jean Guy DOTH SAMBA, huissier de justice, monsieur Pierre LEHOT de nationalité Française, marié, père d'enfants, commerçant exerçant sous le nom de CONGOLAISE GENERALE INDUSTRIELLE dite C.G.I, domicilié rue Léon Jacob à Msila Brazzaville, a régularisé une opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue en date du 12 mai 2009, répertoire n° 066, signifiée par acte de maître Gaétan BITEMO, huissier de justice de payer au profit de la CONGOLAISE DE BANQUE les sommes ci- après :

- principal : 122.261.585 francs CFA ;

- Intérêts aux taux bancaires : 19.389.237 francs CFA ;