Tribunal de Première Instance du Moungo à Nkongsamba

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

sieur ZIBI Etienne

C/

sieur NGANGUE Athanase

Jugement n° 01/CC du 19 Octobre 2004

LE TRIBUNAL

Vu les lois et règlements en vigueur ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Attendu que par exploit du 05 février 2004 de Me MBA René, Huissier de justice à la 4ème charge près les Tribunaux de Nkongsamba, le nommé ZIBI Etienne, militaire en service au R.A.S.S B.P : 52 Nkongsamba, a déclaré former opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 69/2003-2004 rendue le 16 décembre 2003 par Monsieur le président du Tribunal de Grande Instance du Moungo à Nkongsamba, laquelle l'enjoignait de payer à Monsieur NGANGUE Athanase la somme de 950 000F en principal, majorée de celle de 150 000F à titre de frais, et à la même occasion a attrait sieur NGANGUE Athanase, militaire retraité demeurant à Nkongsamba devant le Tribunal de Grande Instance du Moungo, statuant en matière civile et commerciale, contentieux d'exécution pour s'entendre :

Vu l'article 10 de l'acte OHADA ;

Déclarer son opposition recevable en la forme ;

Procéder à la tentative de conciliation préalable prévue par la loi ;

En cas de non conciliation, constater que la créance ayant soutendu l'ordonnance contestée ne répond pas aux conditions cumulatives de l'article 1er du même acte uniforme ;

Attendu qu'au soutien de son action ZIBI Etienne expose qu'alors qu'il était en détachement à Bakassi, son épouse avait reçu de Me YOTTA Brigitte, Huissier de justice à Nkongsamba le 30 décembre 2003 signification de l'ordonnance d'injonction de payer n° 69/2003-2004 dont opposition ;